CONTROLEZ LES ARMES
CONTROLEZ LES
ARMES
Monsieur le Président de la République,
En décembre 2006, aux Nations unies, la France a largement contribué au vote d’une résolution en faveur d’un
Traité international sur le commerce des armes qui respecte les droits humains, le droit international humanitaire et le développement durable (la « règle d’or »). Pourtant, la France continue
d’exporter des matériels d’armement vers des pays responsables de graves violations des droits humains.
En 2008, la France est membre du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’établir le contenu d’un futur Traité
international sur le commerce des armes classiques. A partir du 1er juillet, elle va assurer la présidence de l’Union européenne.
C’est pourquoi je vous demande de faire en sorte que la France appuie, à tous les niveaux, des mécanismes et
cadres juridiques contraignants de contrôle des transferts d’armes, mécanismes qui doivent être centrés sur le respect de la « règle d’or » :
- en contribuant à l’avancée du Traité international sur le commerce des
armes au sein du Groupe d’experts gouvernementaux ;
- en faisant adopter en 2008 le « Code de conduite de l’Union européenne »
en « position commune » ;
- par sa propre pratique, en adoptant des lois sur l’activité des
intermédiaires et le respect des embargos et en impliquant le Parlement dans le contrôle des exportations.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.
Lettre à envoyer à l’adresse
suivante :
Monsieur le Président de la République
Palais de l'Elysée
55, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
Avec votre Nom/Prénom ; Adresse ; Signature.
Attention !!!
L’envoi de tout courrier, depuis la France métropolitaine, vers l’Elysée est dispensé
d’affranchissement, donc pas besoin de timbre !
Ainsi, hormis quelques minutes de votre temps, cela ne vous coutera pas plus…